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Conditions Générales d'Utilisation

Dernière mise à jour : 10 juin 2026

Article 1 — Objet

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après « CGU ») ont pour objet de définir les modalités d'accès et d'utilisation du service Utogy (ci-après « le Service »), édité par la société Manombu, SASU au capital de 1 000 €, immatriculée au RCS de Nanterre sous le numéro 877 589 085, dont le siège social est situé 3 rue du Docteur Vuillième, 92130 Issy-les-Moulineaux (ci-après « l'Éditeur »).

Article 2 — Acceptation des conditions

L'accès et l'utilisation du Service impliquent l'acceptation pleine et entière des présentes CGU. L'acceptation est matérialisée lors de la création du compte utilisateur. L'utilisateur qui n'accepte pas les CGU doit renoncer à utiliser le Service.

L'Éditeur se réserve le droit de refuser ou de suspendre l'accès au Service à tout utilisateur ne respectant pas les présentes CGU.

Article 3 — Description du service

Utogy est une application de suivi et d'optimisation de la consommation électrique, qui propose les services suivants :

  • Suivi de consommation : visualisation et analyse de la consommation électrique individuelle de l'utilisateur, à partir des données de son compteur communicant transmises par Enedis avec son consentement ;
  • Suivi de la production et de la consommation nationale : visualisation des données du système électrique français (mix de production, consommation nationale) issues de sources publiques ;
  • Suivi des prix spot de l'électricité : visualisation des prix du marché de gros de l'électricité (marché day-ahead) pour la France ;
  • Conseils personnalisés : recommandations adaptées au profil de consommation de l'utilisateur, notamment pour décaler ses usages vers les périodes où l'électricité est la moins chère ou la moins carbonée.

L'Éditeur se réserve le droit de faire évoluer le Service, d'ajouter ou de supprimer des fonctionnalités à tout moment.

Article 4 — Accès au service

Le Service est accessible en ligne, 24h/24 et 7j/7, sous réserve des opérations de maintenance et des cas de force majeure. L'Éditeur ne garantit pas une disponibilité ininterrompue du Service et ne saurait être tenu responsable des interruptions d'accès, quelle qu'en soit la cause.

L'accès à certaines fonctionnalités nécessite la création d'un compte. L'utilisateur s'engage à fournir des informations exactes et à maintenir la confidentialité de ses identifiants. Toute utilisation du compte est réputée effectuée par son titulaire.

Le suivi de consommation individuelle nécessite en outre le consentement de l'utilisateur à la collecte de ses données de consommation auprès d'Enedis, via le prestataire Switchgrid. Ce consentement peut être retiré à tout moment.

Article 5 — Données personnelles

Le traitement des données personnelles des utilisateurs est décrit dans la Politique de confidentialité, qui fait partie intégrante des présentes CGU. L'utilisateur y trouvera notamment la description des données collectées, des finalités, des durées de conservation et de ses droits.

Article 6 — Responsabilités

Les informations fournies par le Service — notamment les prix de l'électricité, les analyses de consommation, les estimations et les conseils personnalisés — sont communiquées à titre indicatif uniquement. Elles ne constituent ni un conseil à caractère contractuel, ni une garantie d'économies, ni une incitation à souscrire une offre de fourniture d'électricité déterminée.

L'Éditeur ne saurait être tenu responsable :

  • des erreurs, inexactitudes ou indisponibilités des données fournies par des sources tierces (ENTSO-E, RTE, Enedis, etc.) ;
  • des écarts entre les estimations affichées et les prix ou consommations réellement constatés ;
  • des décisions prises par l'utilisateur sur la base des informations fournies par le Service ;
  • des dommages indirects résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser le Service.

L'utilisateur s'engage à utiliser le Service conformément à sa destination, à ne pas perturber son fonctionnement, à ne pas tenter d'accéder sans autorisation aux systèmes de l'Éditeur et à ne pas extraire de manière systématique les données du Service.

Article 7 — Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments composant le Service (textes, graphismes, logos, interfaces, logiciels, structure et bases de données) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle et demeure la propriété exclusive de l'Éditeur ou de ses partenaires.

L'utilisateur bénéficie d'un droit d'usage personnel, non exclusif et non cessible du Service. Toute reproduction, représentation ou exploitation non autorisée de tout ou partie du Service est interdite.

Article 8 — Modification des CGU

L'Éditeur se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment, notamment pour tenir compte des évolutions du Service ou de la réglementation. Les utilisateurs seront informés de toute modification substantielle. La poursuite de l'utilisation du Service après l'entrée en vigueur des nouvelles CGU vaut acceptation de celles-ci.

Article 9 — Droit applicable

Les présentes CGU sont régies par le droit français. En cas de litige, les parties rechercheront une solution amiable avant toute action judiciaire. Conformément aux articles L.612-1 et suivants du Code de la consommation, l'utilisateur consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation. À défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.

Article 10 — Contact

Pour toute question relative au Service ou aux présentes CGU : contact@utogy.com.

Les mentions légales complètes sont disponibles sur la page Mentions légales.