Mentions légales

1. Éditeur du service

Le site et l'application Utogy (ci-après « le Service ») sont édités par la société Manombu, société par actions simplifiée à associé unique (SASU) au capital de 1 000 €, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de Nanterre sous le numéro 877 589 085.

• Siège social : 3 rue du Docteur Vuillième, 92130 Issy-les-Moulineaux, France
• Numéro de TVA intracommunautaire : FR57877589085
• Adresse électronique : contact@utogy.com

Directeur de la publication : Antonin Coliche, président de la société Manombu.

2. Hébergement

Le Service est hébergé par Vercel Inc., 440 N Barranca Avenue #4133, Covina, CA 91723, États-Unis — vercel.com.

Les données du Service sont stockées par Supabase Inc., 970 Toa Payoh North #07-04, Singapour 318992 — supabase.com.

3. Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments composant le Service (textes, graphismes, logos, interfaces, logiciels, structure et bases de données) est la propriété exclusive de Manombu, à l'exception des marques, logos ou contenus appartenant à des tiers.

Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation de tout ou partie de ces éléments, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite sans l'autorisation écrite préalable de Manombu.

4. Données et sources tierces

Le Service utilise des données publiques ou fournies par des tiers, notamment :

• les données de marché de l'électricité publiées par ENTSO-E (European Network of Transmission System Operators for Electricity) ;
• les données de production et de consommation nationales publiées par RTE ;
• les données de consommation individuelles mises à disposition par Enedis, collectées via le prestataire Switchgrid, uniquement avec le consentement de l'utilisateur ;
• des données publiques issues de data.gouv.fr.

Ces données restent la propriété de leurs émetteurs respectifs et sont utilisées conformément à leurs conditions de réutilisation.

5. Limitation de responsabilité

Les informations diffusées sur le Service — notamment les prix de l'électricité, les analyses de consommation, les estimations et les conseils personnalisés — sont fournies à titre indicatif uniquement. Elles ne constituent ni un conseil personnalisé à caractère contractuel, ni une offre commerciale, ni une garantie de quelque nature que ce soit.

Manombu ne saurait être tenue responsable :

• des erreurs, inexactitudes ou omissions dans les données fournies par des sources tierces ;
• des écarts entre les estimations affichées et les prix ou consommations réellement constatés ;
• des décisions prises par l'utilisateur sur la base des informations fournies par le Service ;
• d'une interruption ou d'un dysfonctionnement temporaire du Service.

6. Liens hypertextes

Le Service peut contenir des liens vers des sites tiers. Manombu n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu.

7. Données personnelles

Le traitement des données personnelles des utilisateurs est décrit dans la Politique de confidentialité.

8. Droit applicable

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. En cas de litige et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.